mentions legales

conditions generales d'UTILISATION

Mises à jour en Juillet 2024

Présentation du Site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du présent site internet (ci-après désigné le "Site"), accessible à l'adresse https://gnormand.com/. En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU.

Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure du fait de l'Editeur (cf. ci-dessous), l'Hébergeur (cf. ci-dessous) ou encore Framer.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent Site est édité par Guillaume Normand ("l'Editeur"), résidant 7, rue de Vézelay, 75008 Paris, de nationalité Française (France), né(e) le 04/09/1993, exerçant son activité au titre d'entrepreneur individuel sous le numéro 950811067, joignable à l'adresse gui.normand-pro@outlook.com ou sur la page de contact du Site.

Hébergement

Le Site, comme tous les sites réalisés sur Framer (cf. leur politique de sécurité à l'adresse https://www.framer.com/legal/security/), est hébergé par la société Amazon Web Services ("l'Hébergeur"), dont les locaux en France sont situés Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie. Leur support de conformité est accessible à l'adresse https://aws.amazon.com/fr/contact-us/compliance-support/.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur ce site internet, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, illustrations, et autres fichiers (ci-après désignés collectivement par les "Contenus") sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Parmi les Contenus, on trouve notamment :

  1. Images sous licence Freepik.com

    Certaines images utilisées sur ce site proviennent de la plateforme Freepik.com et sont utilisées sous licence. Les droits de ces images restent la propriété de leurs auteurs et créateurs respectifs. Pour toute utilisation ou reproduction, veuillez consulter les conditions d'utilisation de Freepik.

  2. Illustrations Originales

    Les illustrations présentées dans la section "Parmi mes illustrations" sont ma propriété exclusive. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces illustrations sans mon autorisation expresse est strictement interdite.

  3. Projets de Développement Web

    Les images et autres contenus provenant des projets de développement web issus de ma certification Framer sont la propriété de Flux Academy et du formateur Matt Jumper. Pour toute utilisation de ces contenus, veuillez consulter directement Flux Academy ou le formateur Matt Jumper via son compte Instagram @jumper.

Utilisation des Contenus

Toute utilisation des Contenus présents sur ce site, autre que la consultation individuelle et privée, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite des détenteurs des droits. Pour toute demande d'autorisation, veuillez me contacter via les coordonnées fournies sur ce site.

Réclamations et Demandes d'Informations

Pour toute réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle ou pour toute demande d'informations supplémentaires, veuillez me contacter directement via le formulaire de contact disponible sur ce site.

Liens Hypertextes

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Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur ce Site. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations et contenus du Site par l'utilisateur.

Modifications des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

GUILLAUME
NORMAND
STUDIO

© Guillaume Normand 2024

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